Les honoraires de la SELARL BALK-NICOLAS, Cabinet d’avocat à Quimper
Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 et des décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005.
Le Cabinet Balk-Nicolas privilégie toujours le contact direct avec ses clients lors de rendez-vous dans les locaux de Quimper. Nous correspondons quotidiennement avec nos clients par courriel, courrier postal, fax ou visioconférence.
Honoraires clairs et transparents
Les honoraires, qui constituent la rémunération de notre cabinet d’avocat, sont librement déterminés d’un commun accord entre vous et le cabinet.
Cet accord donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires écrite (sauf cas d’intervention d’urgence), qui précisera en détail les modalités de calcul des honoraires et des frais facturés, nécessaires au bon fonctionnement de notre Cabinet d’avocat, à Quimper.
Aux termes de l’article 11.2 du règlement intérieur national des avocats, « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Suivant les cas, plusieurs modalités de calcul peuvent être proposées au client.
- Honoraires au temps passé
Le cabinet pratique un taux horaire. Ce taux peut varier en fonction du temps passé et dans des affaires présentant un caractère particulier.
- Honoraires au forfait
La convention d’honoraires prévoit un honoraire global et forfaitaire.
- Honoraires au résultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat en fonction des dossiers.
Le mode de calcul de cet honoraire figure naturellement dans la convention d’honoraires.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Lors du premier rendez-vous, un point est fait :
- Quant à la possibilité d’obtenir, ou non, l’aide juridictionnelle, le cabinet acceptant d’intervenir à ce titre, sous réserve de l’accord de l’Avocat en charge de votre dossier.
- Quant à l’intervention éventuelle d’une protection juridique (assurance habitation le plus souvent) ou d'une garantie défense-recours dans le cadre de votre contrat d'assurances, qui peut prendre en charge les honoraires dans la limite du barème de celle-ci.
N’hésitez pas à contacter notre Cabinet de Quimper en cas de question.
